Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site www.lamerceriedescreateurs.fr a été mise en place par la société La Mercerie des Créateurs qui est l'exploitante de ce site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Identité
La Mercerie des Créateurs
12 rue Sepat
82370 CAMPSAS
contact@lamerceriedescreateurs.fr
Tél : +33 5 31 82 00 09 de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
SIRET 800 512 030 00019
N° TVA FR 14800512030
Précision
Tous nos prix sont T.T.C, TVA de 20% comprise et 5,5% pour les livres.
La Mercerie des Créateurs vend le tissu par multiple de 10 cm sur la laize excepté certaines références vendues par 50 cm et précisées dans chaque fiche produit (Ex: 1 unité = 10 cm sur laize).
Délais et frais de livraison
Les tarifs de livraison en vigueur sont disponibles sur la page Livraison.
Livraison Mondial Relay, France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne : le délais d’acheminement est d’environ 5 à 8 jours après la confirmation d’envoi de la commande.
Livraison La Poste, France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre en Colissimo ou Lettre suivie : sous 48 à 72 heures après la confirmation d’envoi de la commande.
Autres pays Colissimo Suivi contre signature : 4 à 10 jours ouvrés.
VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. La Mercerie des Créateurs s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par La Mercerie des Créateurs au consommateur.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
• les présentes Conditions Générales (incluant les conditions tarifaires)
• le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
CONFIRMATION DE COMMANDE
1- Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. La Mercerie des Créateurs se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
2- Toute commande payée par chèque, ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
3- La Mercerie des Créateurs recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à lamerceriedescreateurs.fr. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
PRIX
1- Les prix sont indiqués en Euros T.T.C. et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués dans notre grille tarifaire, et indiqués avant la validation finale de la commande.
2- Article L121-11 : Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime
Est également interdit le fait de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 121-1.
3- L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
1- La société La Mercerie des Créateurs présente sur son site web www.lamerceriedescreateurs.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
2- Les offres présentées par la société La Mercerie des Créateurs ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3- Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes.
4- La Mercerie des Créateurs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.
5- Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lamerceriedescreateurs.fr. La Mercerie des Créateurs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
MODE DE PAIEMENT
1- Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement, Paypal.
En cas de paiement par chèque ou virement, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont à adresser à La Mercerie des Créateurs, 12 Rue Sepat, 82 370 CAMPSAS et sont encaissés dès validation de la commande.
2- Le consommateur garantit la société La Mercerie des Créateurs qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société La Mercerie des Créateurs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société La Mercerie des Créateurs se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que La Mercerie des Créateurs ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société La Mercerie des Créateurs une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
3- La Mercerie des Créateurs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
4- Le transfert de propriété d'un bien acheté à La Mercerie des Créateurs par le consommateur à une tierce personne ne sera pas pris en charge par la société La Mercerie des Créateurs.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
DISPONIBILITES DES PRODUITS
Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.lamerceriedescreateurs.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 2 jours à compter de la réception de leur paiement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, ou à un grand nombre de commandes passées simultanément, le client en sera informé au plus tôt et aura sous 48h la possibilité soit de maintenir sa commande et un nouveau délai de livraison lui sera communiqué, soit de procéder à un échange de produit équivalent, soit de renoncer à sa commande et la transaction sera alors annulée et remboursée ou créditée dans les avoirs de son compte client.
En cas d'impossibilité d'échange, La Mercerie des Créateurs se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La Mercerie des Créateurs. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La Mercerie des Créateurs ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société La Mercerie des Créateurs, dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête La Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
TARIFS DES FRAIS DE LIVRAISON
| De 0 à 65 € | Au-delà de 65 € | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| La Poste Domicile | Retrait Magasin | La Poste Point Relais | La Poste Domicile | Retrait Magasin | La Poste Point Relais | |
| France Métropolitaine hors Corse | 5.90€* | Offert | 5€ | Offert* | Offert | Offert |
| Corse | 5,90€* | Offert | 5€ | Offert* | Offert | Offert |
| Belgique - Luxembourg | 12€* | Offert | 8.5€ | Offert* | Offert | Offert |
| Allemagne - Pays-Bas | 14€ | non | 9.5€ | 10€ | non | Offert |
| Espagne | 15€ | non | 13€ | 10€ | non | Offert |
| Autriche - Royaume Unis - Portugal | 19€ | non | 17€ | 17€ | non | 13€ |
| Hongrie - Italie | 19€ | non | non | 17€ | non | non |
| Estonie - Lettonie - Lituanie - République chèque - Slovénie - Slovaquie - Danemark - Pologne - Suède | 29€ | non | 26€ | 26€ | non | 19€ |
| Suisse | 19€ | non | 17€ | 17€ | non | 13€ |
| Algérie - Albanie - Arménie - Bielorussie - Bulgarie - Chypre - Croatie - Finlande - Norvège - Roumanie - Serbie - Tunisie - Turquie - Ukraine - Maroc - Grèce | 29€ | non | non | 25€ | non | non |
| Australie - Chine - Corée du Sud - Canada - Etats-Unis - Hong Kong - Inde - Japon - Israél - Singapour - Russie - Vietnam | 50€ | non | non | 60€ | non | non |
| Guadeloupe - Martinique - Mayotte - Réunion - Saint Barthelemy - Saint Martin - Saint Pierre et Miquelon | 30€ | non | non | 39€ | non | non |
| Nouvelle Calédonie - Polynésie française - Wallis et Futuna | 60€ | non | non | 69€ | non | non |
*hors envoi Simili et tissus Roulés (9.90€ pour la France et 15€ pour la Belgique)
Livraison en France, Corse, Monaco et Andorre : Colissimo ou lettre suivi selon le poids sous 48 heures.
Autre pays : Colissimo suivi en 5 ou 10 jours ouvrés.
PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
ERREUR DE LIVRAISON –PRODUITS NON CONFORMES
Le consommateur devra formuler par mail auprès de la société La Mercerie des Créateurs le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de La Mercerie des Créateurs sera faite par un mail à l'adresse contact@lamerceriedescreateurs.fr
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante La Mercerie des Créateurs, 12 rue Sepat, 82 370 Campsas dans les 14 jours ouvrés suivant la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société La Mercerie des Créateurs.
DROITS DE RETRACTATION
Si malgré tous les soins apportés à la confection de la commande, le client n’est pas satisfait, il dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société La Mercerie des Créateurs par un mail à l'adresse contact@lamerceriedescreateurs.fr
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, produits complets, intacts et non ouverts. Les remboursements ou crédit sur compte client seront effectués par La Mercerie des Créateurs dans un délai de 14 jours après la réception desdits produits.
Les remboursements se feront par La Mercerie des Créateurs en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur.
Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité, kits ouverts, confectionnés, ou en dehors de leur emballage d’origine.
FORCE MAJEURE
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:
• le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Dans ce cas, le client sera prévenu dans les 10 jours ouvrables. Les parties se contacteront alors, dans un délai de 3 jours. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par le client.
NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
LOI APPLICABLE-TRIBUNAL COMPETENT AU LIEU DE FORMATION DU CONTRAT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputée effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de La Mercerie des Créateurs, 12 rue Sepat 82 370 CAMPSAS
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société La Mercerie des Créateurs pour obtenir une solution amiable.
Encas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à la loi française du 25 mai 2018, sur la protection des données personnelles (RGPD) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : La Mercerie des Créateurs, 12 rue Sepat 82370 Campsas
Vous trouverez dans votre compte client, toutes les données personnelles dont nous disposons. Vous pouvez à tout moment les consulter et les modifier. Vous pouvez demander la suppression de vos données (hormis celles que nous devons légalement conserver telles que factures, confirmations de paiement...).
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PHOTOS ET VISUELS PRODUITS
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